Golden Shares: Bruxelles a Rome dans son collimateur

La Commission européenne exige que la France modifie son régime fiscal pour les dons aux organismes d’intérêt général et sans but lucratif, qu’elle juge discriminatoire et contraire aux règles de l’Union européenne (UE), a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué. Bruxelles demande dans un «avis motivé» la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd’hui selon que l’organisme concerné est basé et actif en France ou à l’étranger. Elle menace de saisir la Cour de justice europé...