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Gestion des papiers-valeurs:la Suisse change enfin sa loi

Le droit datait de 1936 et était terriblement obsolète. Après le Conseil des Etats, le National l’adapte aux besoins actuels.

26 septembre 2008, 0h00
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C’est un paradoxe qui dure depuis longtemps! La Suisse est réputée pour la sécurité et les performances de sa place financière. Et pourtant, en matière de détention et de gestion des papiers-valeurs, le pays dispose d’une loi terriblement obsolète qui date de 1936. Après le Conseil des Etats, le National a dépoussiéré, jeudi, la loi sur les titres intermédiés. La Chambre du peuple a accepté, à l’unanimité, le nouveau texte du Conseil fédéral. La nouvelle loi du gouvernement règle la conservat...
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