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Genève décide du sort de «l’impôt sur les morts»

Une telle abrogation entraînerait une baisse des recettes fiscales nullement dramatique, estiment le Grand Conseil et le Conseil d’Etat.

27 janvier 2004, 0h00
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L’idée que le patrimoine transmis aux membres du noyau familial ne doit pas être amputé par le prélèvement d’un impôt fait son chemin. Le souverain genevois est en effet invité le 8 février prochain à se prononcer sur la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant, les parents en ligne directe, les ascendants (parents, grands-parents) et descendants. Ces mêmes personnes seraient également exemptées de l’impôt sur les donations. Le projet abolit également aussi la différence,...
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