08 mars 2005, 0h00
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Joseph Deiss n’a fait aucune promesse d’allégements fiscaux au groupe pharmaceutique américain souhaitant s’implanter à Galmiz (FR). Une décision tombera lorsqu’une demande cantonale sera présentée, a dit lundi le conseiller fédéral lors de l’heure des questions au National.
Une demande d’allégement fiscal doit d’abord être adressée au canton, qui statue à son niveau. Puis il transmet le dossier pour examen au Secrétariat d’Etat à l’économie (seco). Le Département fédéral de l’économie statue...
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