12 mars 2009, 0h00
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La TVA est devenue une véritable usine à gaz. Les taux d’imposition et les exceptions se sont multipliés. Il faut donc faciliter la vie des 320.000 entreprises assujetties à la TVA. C’est l’idée de la révision totale de la loi proposée par le Conseil fédéral et empoignée mercredi par le Conseil national. Celui-ci a d’abord accepté l’entrée en matière et refusé, par 137 voix contre 40, la proposition socialiste de renvoyer la copie au gouvernement.
Une grande enquête faite après dix ans de TVA a...
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