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Fondations: la déduction fiscale passera de 10 à 20%

Sans l’opposition résolue des cantons, le taux aurait même été porté à 40%.

19 décembre 2003, 0h00
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Il faut libéraliser le marché des fondations et encourager leurs créations. Le projet de loi, conséquence de l’initiative parlementaire, déposée, il y juste trois ans, par le président du Conseil des Etats Franz Schiesser, entend stimuler un climat favorable à leur égard. «Le développement des fondations ne doit, en aucun cas être entravé par des règlements obtus, mais, au contraire par des conditions cadres bénéfiques. Ce sont des entités juridiques appréciées en Suisse qui est un véritable ...
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