FMI

A l’instar du Conseil national, il a accepté par 18 voix sans opposition un projet de loi qui prévoit que le Parlement ait son mot à dire sur les augmentations de capital du Fonds monétaire international (FMI). Jusqu’à présent, cette compétence incombait au Conseil fédéral, qui était seulement tenu d’informer le Parlement au préalable. ENCLAVE DE BÜSINGEN: après le National, il a donné son aval, par 29 voix sans opposition, à un accord avec l’Allemagne concernant la rétrocession de la TVA prélev...