Fiscalité des entreprises:la réforme est nécessaire

La deuxième réforme de l’imposition des entreprises, en discussion devant les Chambres fédérales, est entrée dans la phase de l’élimination des divergences. La version définitive du texte pourrait être adoptée à la prochaine session d’hiver du Parlement. Deux modifications urgentes concernant la liquidation partielle indirecte et la transposition ont d’ores et déjà été adoptées et entreront en vigueur séparément, le 1er janvier 2007 déjà, facilitant notamment la transmission des entreprises fam...