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Fiscalité des cantons: Bruxelles tape toujours plus fort sur le clou

La Commission européenne veut obtenir l’abrogation de certains régimes cantonaux. Quitte à fixer des périodes transitoires.

12 février 2007, 0h00
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Tanguy Verhoosel à Bruxelles La Commission européenne veut débuter «le plus rapidement possible» des pourparlers avec la Suisse afin de «trouver une solution mutuellement acceptable qui mettrait fin», fût-ce progressivement, aux régimes fiscaux cantonaux qu’elle juge illégaux. C’est ce que précise le mandat de négociations qu’elle veut obtenir des Vingt-Sept, dont «L’agefi» a pris connaissance. A moins que la procédure de décision qu’elle a lancée soit provisoirement suspendue à la demande d’u...
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