Fiscalité de l’épargne:les cantons n’auront rien

Avec l’approbation, hier, de l’accord sur la fraude et celui sur la fiscalité de l’épargne, deux objets touchant à la sphère privée et au secret bancaire, la Chambre basse termine son examen des accords bilatéraux II, en phase avec le calendrier. Le Sénat, qui a également approuvé ces derniers dans leur intégralité, se prononcera la semaine prochaine sur les divergences. En matière de divergences, justement, le Conseil national en crée une belle dans l’accord sur la fiscalité de l’épargne puisq...