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Fiscalité de l’épargne: Bruxelles veut colmater de grandes brèches

Inclusion de nouveaux produits, mise sous surveillance des fondations, etc.: la Commission présente ses «suggestions».

16 septembre 2008, 0h00
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Bruxelles a proposé hier des «améliorations possibles» à la législation européenne sur la fiscalité de l’épargne (étendre son champ d’application à certains produits d’assurance vie et à certaines personnes morales, par exemple), afin de combler certaines de ses lacunes et de réduire le risque de fraudes à grande échelle. Au cas où les Vingt-Sept les avaliseraient, elles toucheraient la Suisse, mais la Commission estime qu’il est, dans l’immédiat en tout cas, «inutile de l’inquiéter». La Comm...
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