Fiscalité cantonale: les Etats de l’UE montent au créneau

Paris et Berlin ont pris hier fait et cause pour la Commission européenne, qui juge certains régimes fiscaux cantonaux incompatibles avec l’accord dit de libre-échange que la Suisse et l’Union ont conclu en 1972. L’affaire sent de plus en plus le roussi… Bruxelles a présenté hier aux experts nationaux du groupe AELE de l’Union «l’aide-mémoire» qu’elle a remis le 15 décembre à Berne sur la fiscalité cantonale (lire notre édition d’hier). La Commission s’inquiète des avantages fiscaux que ré...