20 mars 2000, 0h00
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Une assurance vie mixte à prime unique se constitue d’un capital garanti en cas de vie et d’un capital garanti en cas de décès. Le capital garanti en cas de décès doit s’élever au minimum au même montant que le capital garanti en cas de vie. Si la personne assurée meurt pendant la durée du contrat, le capital en cas de décès, en plus des excédents accumulés jusqu’à ce moment-là, est entièrement versé aux bénéficiaires directs.
En cas de vie, c’est-à-dire à l’échéance du contrat, la personne assu...
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