Feu vert du Conseil fédéral pour lancer la réforme des droits populaires

Une vaste remise à jour des droits populaires avait échoué devant le Parlement en 1999. La commission institutionnelle du Conseil des Etats a repris le dossier et, ce printemps, a reformulé un projet, moins ambitieux mais plus ciblé. Le Conseil fédéral a pris position hier: il se déclare globalement d’accord, tout en suggérant quelques correctifs. Le problème, en 1999, tenait notamment au fait qu’on n’avait pas trouvé le bon équilibre entre une extension des instruments actuels et, en compensati...