Facilitation d’accès aux marchés publics

L'entrepreneur souhaitant offrir ses services à un canton ou une commune doit trouver sa voie dans une multitude de procédures cantonales différentes. Les règles fondamentales des adjudications sont partout les mêmes. Elles découlent des accords internationaux de l'OMC et de l'UE, d'une loi fédérale et de l'Accord inter-cantonal sur les marchés publics (AIMP). De subtiles différences se cachent toutefois dans les multiples annexes de ces accords, ainsi que dans les jurisprudences cantonales. Une...