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Entraide admnistrative: cas pratique

FISCALITé. Comment l'échange d'information sera-t-il pratiqué à l'avenir dans un monde post-13 mars 2009? Des avocats s'expriment.

14 octobre 2010, 0h00
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Jean Dupond réside à Paris et fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur ses déclarations de revenus et d'impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2008 et 2009.En raison de son train de vie, le fisc français le suspecte de n'avoir pas régulièrement déclaré l'ensemble de ses actifs et de ses revenus mondiaux, sans pouvoir l'établir avec certitude.Différents membres du ministère du Budget ont vu Jean Dupond effectuer des visites fréquentes dans les locaux de la banque Very Safe à Genève.Ce qu...
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