Entraide accordée aux USA contre des clients d’UBS: premier recours

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) statuera prochainement sur l’entraide accordée aux Etats-Unis dans l’enquête soupçonnant des clients d’UBS de fraude fiscale. Un premier recours lui est parvenu. Il conteste une décision de l’Administration fédérale des contributions, qui a accepté de remettre au fisc américain des noms des clients d’UBS. – (ats)