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En quatre décennies, la production législative fédérale a presque triplé

Avalanche de lois! Le Bulletin officiel du Parlement a gonflé ces derniers temps au-delà des 4000 pages annuelles. Est-ce bien nécessaire?

03 janvier 2005, 0h00
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Difficile de mesurer l’évolution de la contribution législative du Parlement fédéral! Le critère fait le résultat. Ainsi le nombre de messages gouvernementaux traités ne signifie-t-il pas grand-chose. Chaque message est d’une ampleur variant de quelques feuillets à quelques centaines de pages, l’incidence du contenu étant à l’avenant, c’est-à-dire des plus variables. Le temps de délibération des deux Conseils donne aussi une indication, mais très relative dans la mesure où quatre fois trois se...
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