21 janvier 2005, 0h00
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Chaque année, le Ministère français des finances publie une nouvelle Loi de finances pour l’année en cours, ainsi qu’une loi rectificative pour l’année précédente, visant à régir tant la fiscalité des particuliers que celle des entreprises. Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour 2005?
L’exit tax a été supprimée
Suite à une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), la taxation des plus-values latentes en cas de transfert de résidence fiscale est supprimée...
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