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En 2005, le menu fiscal qui attend les Français est notablement allégé

Le Ministère français des finances publie chaque année une loi qui rectifie la fiscalité des particuliers et des entreprises. Voici l’édition 2005.

Chaque année, le Ministère français des finances publie une nouvelle Loi de finances pour l’année en cours, ainsi qu’une loi rectificative pour l’année précédente, visant à régir tant la fiscalité des particuliers que celle des entreprises. Quelles sont les principales nouveautés fiscales pour 2005? L’exit tax a été supprimée Suite à une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), la taxation des plus-values latentes en cas de transfert de résidence fiscale est supprimée...
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