Electricité: loi ou non, la libéralisation est en marche

Le rejet de la loi sur le marché de l’électricité (LME) en septembre 2002 n’a pas sonné la fin du mouvement de libéralisation de ce secteur en Suisse. Moins de deux ans après ce coup d’arrêt porté aux réformes en cours, l’ouverture des marchés a même repris de plus belle au travers de deux décisions prises par le Tribunal fédéral l’été dernier et plus récemment par la mise en place de la nouvelle loi sur les cartels. Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2004 de la nouvelle loi contre les ente...