Echange de données fiscales: quelles conséquences?

Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses (ABPS) a évoqué devant les membres du Groupement suisse des conseils en gestions indépendants, vendredi dernier à Genève, l’état des discussions au sujet des échanges d’informations en matière fiscale et fait savoir la position de l’ABPS. Il a présenté dans les grandes lignes la position du Conseil fédéral au sujet des négociations menées autour des conventions de double imposition (CDI). Le même jour, on a appris ...