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Double imposition revisitée

La Suisse peut entamer sans délai des négociations sur l’entraide fiscale avec les Etats-Unis grâce à la redéfinition du secret bancaire.

26 mars 2009, 0h00
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Le calendrier se précise. Hier, le Conseil fédéral a chargé le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz d’entamer sans délai avec Washington des négociations en vue d’un nouvel accord sur la double imposition. Une priorité qui découle notamment du conflit ouvert par les activités d’UBS aux Etats-Unis. Le modèle est celui de l’OCDE: entraide administrative sur demande fondée, touchant à la fraude mais aussi à l’évasion fiscale. «Mais il y a du boulot: ça prendra plus que deux semaines», a commenté...
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