07 juin 2007, 0h00
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La dotation des trois fonds prévus par la nouvelle péréquation financière est désormais fixée. Après le Conseil des Etats, le National a donné son aval mercredi. La gauche et l’UDC ont toutefois joint leurs voix pour modifier le modèle prévu pour l’AI.
Après l’entrée en vigueur de la réforme l’an prochain, la Confédération, les cantons et les assurances sociales devront encore s’acquitter de sommes dues selon l’ancien régime. Pour l’assurance invalidité (AI), la facture consécutive à cette doub...
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