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Dividendes «cachés» à l’actionnaire: savoir se dépêtrer dans la jungle TVA

Le problème des prestations à l’actionnaire est un casse-tête du point de vue fiscal. L’Administration fédérale des contributions veille.

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«Je vous parle d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître», dit la chanson. «La Suisse en ce temps-là, la TVA connaissait pas», serions-nous tentés de poursuivre. En effet, s’il y a en fiscalité un sujet qui a fait, depuis des temps immémoriaux, couler beaucoup d’encre, c’est bien la problématique des dividendes dits «cachés» à l’actionnaire, plus prosaïquement dénommés «prestations à l’actionnaire». Et s’il y a un (nouvel) impôt qui, sans nul doute, fera encore beaucoup cou...
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