Discussions difficiles et risquées sur la propriété intellectuelle

L’innovation et la propriété intellectuelle sont des éléments clés du succès économique de la Suisse. D’où l’attention particulière portée à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) par rapport à cette problématique résumée dans l’expression «patent box». Dimension importante, largement occultée jusqu’ici par le niveau des nouveaux barèmes uniques, les manques à gagner en revenus fiscaux pour l’Etat, les compensations possibles.

Le problème à ce stade, c’est évidemme...