14 novembre 2003, 0h00
Partager
Le bureau du Grand Conseil vaudois a levé jeudi l’immunité des anciens conseillers d’Etat Jacques Martin et Daniel Schmutz. Ils pourront être entendus dans le cadre de l’enquête pénale sur les manipulations comptables à la Banque cantonale vaudoise (BCV).
Cette décision fait suite à une requête du juge d’instruction Patrick Auberson, a indiqué le bureau du Grand Conseil. M. Schmutz avait spontanément demandé sa levée d’immunité, mais la procédure imposait une démarche initiée par le magistrat...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT