Derniers remous autour de l’arrêté Bonny exsangue

Le Conseil des Etats a tenu un court débat sur le sort de l’arrêté Bonny, dont le Conseil fédéral vient de réduire le champ d’application. L’occasion d’exprimer quelques regrets. Le Conseil fédéral a approuvé, la semaine dernière, les ordonnances d’application de l’arrêté Bonny. Plus précisément de ce qu’il en reste, après son intégration à la nouvelle loi sur la politique régionale, qui entre en vigueur début 2008. En septembre, le socialiste neuchâtelois Pierre Bonhôte s’était inquiété de la ...