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délits boursiers: révision de la loi par le Parlement au printemps

09 septembre 2010, 0h00
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Les délits boursiers et les abus de marché doivent être sanctionnés plus sévèrement. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département des finances d'élaborer d'ici au printemps un message en vue de modifier la loi sur les bourses. La révision vise à renforcer la réputation de la place financière suisse. Dans le respect des normes internationales, le projet entend réprimer plus sévèrement les délits commis sur les marchés, notamment les délits d'initiés et la manipulation des cours. Dans les c...
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