• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Débat urgent réclamé au Conseil national sur les régimes fiscaux

L’arrêt du Tribunal fédéral sur Obwald pourrait donner lieu à un débat urgent au Conseil national. Trois grands partis le réclament.

07 juin 2007, 0h00
Partager
Le Bureau du Conseil national accordera-t-il l’urgence à tout ou partie des interpellations portant sur la fiscalité, mais aussi sur les NLFA et la fête du 1er Août au Grütli? La réponse tombera ce matin. Si un débat urgent doit avoir lieu, ce sera le 20 juin. A noter que les questions soulevées par les NLFA ont déjà été largement discutées ces deux derniers jours. Le débat fiscal est réclamé par le PS, le PRD et l’UDC. Il écoulerait en partie de l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) de vendredi...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT

Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique