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Danger de banalisation

La consommation de cannabis ne doit pas être sanctionnée par de simples amendes d’ordre.

30 mars 2011, 0h00
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Le 28 février dernier, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a mis en consultation l'avant-projet «Loi sur les stupéfiants. Révision (procédure d'amende d'ordre)»; jusqu'au 31 mai 2011. Ce texte prévoit la possibilité de soumettre la consommation de cannabis, par des adultes et des mineurs à partir de 16 ans, à la procédure d'amende d'ordre. L'amende, dont le montant est fixé à 100 francs, ne peut être prononcée que lorsque le consommateur n'a pas plus ...
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