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Critères d’entraide enfin dévoilé

ACCORD UBS. La procédure vise des comptes d’au moins 250.000 francs en cas de fraude.

18 novembre 2009, 0h00
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pierre pauchard berne Le calendrier est réglé comme une horloge suisse. 90 jours après l’accord conclu entre la justice américaine et le gouvernement suisse pour régler le cas UBS, les critères d’entraide administrative sont dévoilés. Le profil des clients concernés est ainsi précisé, de même que la position du curseur et l’agenda de l’équipe de 40 personnes, mise en place pour assurer un traitement accéléré des demandes d’entraide. La procédure vise des personnes soupçonnées d’avoir co...
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