Crédits urgents: le Conseil des Etats maintient le statu quo

Le Conseil fédéral doit rester libre de débloquer des crédits urgents sans l’aval du Parlement. Malgré les remous autour du soutien à la défunte Swissair et quelques doutes, le Conseil des Etats a refusé lundi de suivre la Chambre du peuple. Le Conseil national voudrait prévoir, dans la loi sur les finances, que, avant d’être libérés, les crédits urgents dépassant 0,5% des recettes inscrites au budget doivent être soumis au Parlement, et pas seulement à la délégation des finances. Ce taux corres...