Convention soumise à un possible référendum

Le peuple devrait continuer à pouvoir se prononcer sur les conventions contre la double imposition. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé hier une convention avec la Lettonie amendée en ce sens. Il a fait de même avec le Pakistan et le Kosovo.

La Chambre des cantons a biffé l’article prévoyant de soustraire les futures conventions comparables au référendum facultatif. Le National avait déjà fait le pas.

Le Parlement avait déjà rejeté une proposition similaire faite dan...