controverse fiscale: une commission du National veut qu’UBS paie les coûts

L'UBS devrait assumer les quelque 40 millions de francs occasionnés à la Confédération par le différend fiscal avec les Etats-Unis. Cette proposition, déjà avalisée par le Conseil des Etats, fait la quasi unanimité au sein de la commission des finances du National. En revanche, la majorité a refusé de gonfler la facture. Une proposition visant à faire endosser à la grande banque les coûts liés aux heures de travail consacrées à cette affaire par les élus et les services du Parlement a éch...