Conseil fédéral: lignes de forces pour la 47e législature

1. Formation et recherche: article constitutionnel sur les hautes écoles, consultation sur la révision de la loi sur l’aide aux universités, priorités pour le crédit-cadre FRT 2004-2007, consultation sur l’article constitutionnel et la loi sur la recherche sur les êtres humains. 2. Marché intérieur: consultation sur la loi sur le marché intérieur, poursuite des travaux sur la surveillance des marchés financiers, révision de la loi sur l’information des consommateurs, consultation sur la révisio...