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Conflit sur la fiscalité cantonale: les Vingt-Sept appuient Bruxelles

Les experts des Etats membres de l’UE se sont massivement prononcés en faveur de l’ouverture de négociations avec la Suisse.

28 février 2007, 0h00
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Les experts des Vingt-Sept se sont prononcés en faveur de l’ouverture de négociations avec la Suisse sur le casse-tête de la fiscalité cantonale, hier. Mais Bruxelles ne les engagera sans doute pas formellement avant les élections fédérales d’octobre. Les membres du «groupe AELE» de l’Union (diplomates) ont, pour la première fois, débattu hier du mandat que la Commission européenne voudrait obtenir afin d’entamer des négociations avec la Suisse dans le domaine de la fiscalité des entreprise...
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