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Complexe, embrouillé, le droit du bail en révision rate sa cible

Le projet mis en consultation par le ministre de l’Economie Joseph Deiss essuie un nouveau refus auprès des professionnels.

30 mars 2006, 0h00
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Le feuilleton du droit du bail connaîtra-t-il jamais un dénouement? Le nouveau compromis du ministre de l’Economie Joseph Deiss essuie un refus net des professionnels de l’immobilier: jugé d’une complexité supérieure au droit actuel, imprécis, flanqué d’une méthode statistique abstraite, le projet fait figure de bizarrerie bureaucratique sans lien avec l’économie réelle. Le projet va à l’encontre des intérêts des locataires «La complexité du projet, en décourageant la construction de nouveaux...
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