Comparaison internationale des règles fiscales suisses

Ce rapport était très attendu, sa publication serait certainement intervenue plus tôt si elle avait eu un lien avec le vote populaire du 30 novembre sur l’imposiition à la dépense.

Le Conseil fédéral a en fait répondu à trois interventions parlementaires d’Olivier Feller (PLR/VD) et Jean-René Fournier (PDC/VS), qui demandent que l’imposition des entreprises et des personnes physiques, ainsi que les aides publiques en Suisse soient comparées avec celles d’autres places économiques.

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