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Cinq années pour remanier la TVA

La majorité du Parlement croit qu’une simplification est faisable. La gauche reste sceptique. Petite revue d’un dossier complexe.

09 mars 2006, 0h00
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La droite y croit dur comme fer. La révision totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être réglée dans les cinq ans. Dans le cas contraire, les 25 exceptions à l’impôt prévues par la loi doivent simplement tomber. C’est en tout cas le sens de la motion des Etats que le National a approuvé hier par 108 contre 56. Elle demande au conseil fédéral de présenter un message limitant les exemptions existantes à cinq ans. Pour faire bonne mesure, il a confirmé par 104 voix contre 62 sa volonté ...
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