chemins de fer: le Parlement pourra se pencher sur la nouvelle réforme du réseau

Le Parlement va pouvoir se prononcer sur l'attribution des concessions dans le transport des voyageurs et l'adaptation du réseau ferroviaire aux normes européennes. Le Conseil fédéral lui a transmis la deuxième phase de la réforme des chemins de fer 2. Le projet inscrit dans la loi le système de mise au concours dans le transport des voyageurs. Les lignes de bus devront en principe être soumises à un appel d'offres au moins lors de la première attribution de concession. Pour les lignes ferroviai...