Chambardement dans le droit des denrées alimentaires

Les dispositions sur les denrées alimentaires sont particulièrement complexes et touffues. Dans un message de 1989 déjà, le Conseil fédéral disait: «Il sera indispensable (…) de remettre de l’ordre dans ce maquis d’ordonnances. Il faudra en examiner les dispositions, les grouper et les classer d’une manière systématique.» Depuis lors, on n’a fait qu’ajouter ici et là de nouvelles prescriptions, au gré de l’évolution des techniques de production et de l’augmentation des exigences de sécurité du c...