11 juin 2001, 0h00
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Impôt sur les gains en capital, c’est non. Le Conseil des Etats, vendredi, a balayé l’initiative populaire de l’Union syndicale suisse sur un imparable 27 à 5. A Lugano, le Conseil national l’avait déjà écartée sur un plus serré 106 à 83. Maintenant, c’est au tour du peuple et des cantons de trancher.
L’initiative propose un impôt sur les gains en capital de 20% à 25%. Son taux serait unique et proportionnel. Elle prévoit aussi des déductions pour les pertes en capital, une exonération des gains...
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