Ce n’est pas du cinéma, le génie helvétique de retour au Parlement

On se souvient du succès cinématographique de Jean Stéphane Bron Mais im Bundeshuuss. Ce thriller politique mettant en scène la loi sur le génie génétique est en phase de se répéter concernant l’article 63 de la loi sur l’agriculture. Cette disposition règle notamment le cadre légal des rendements maximaux des vignes pour les vins d’appellation d’origine contrôlée. Pour adapter le texte aux propositions acceptées par la branche vinicole suisse lors de la consultation, le Conseil fédéral passe à ...