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CDI: Berne signe avec le Mexique

22 septembre 2009, 0h00
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CDI: Berne signe avec le Mexique La Suisse a signé un accord de double imposition conforme aux standards de l’OCDE avec le Mexique, premier pays latino-américain à ratifier un tel texte avec la Confédération, a annoncé Berne hier. L’accord, qui a été signé vendredi à Mexico, prévoit notamment l’échange d’informations dans les cas de fraude fiscale, conformément aux normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que Berne a adoptées en mars, selon un communiqué d...
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