CDI avec les Etats-Unis et la Finlande bientôt signées

Le Conseil fédéral a donné vendredi son aval à la signature des conventions de double imposition avec les Etats-Unis et la Finlande, révisées selon les critères de l’OCDE. Après la signature, un message traitant aussi de la question du référendum sera transmis au Parlement. La Suisse a négocié et paraphé des conventions de ce type qui assouplissent le secret bancaire avec quartorze Etats. Dans six cas, soit avec l’Autriche, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et la Norvège,...