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CarPostal remboursera les 78 millions de francs indûment perçus

Transport. L’entreprise a effectué des transferts illégaux. Elle devra restituer à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant.

06 février 2018, 22h21
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CarPostal Suisse SA a réalisé durant plusieurs années des bénéfices dans un domaine subventionné. L’entreprise de transports remboursera à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant des indemnités indûment perçues, soit 78,3 millions de francs.

L’Office fédéral des transports (OFT) a découvert des transferts illégaux entre 2007 et 2015. CarPostal a transféré vers d’autres secteurs des coûts et des produits du transport régional subventionné, a expliqué hier le directeur de l...
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