Brevets communautaires: «l’exception» biotech et software

Poussée par les grandes multinationales de la pharmacie et de l’agroalimentaire d’un côté, des technologies de l’information de l’autre, l’Europe a dû, bon gré mal gré, s’attaquer au problème du brevetage des inventions biotechnologiques et des logiciels. Avec plus ou moins de bonheur. La directive européenne de 1998 sur les inventions biotech ne cesse de donner lieu à des prises de position divergentes des Etats membres au sein de l’Union. En 1998, le Gouvernement néerlandais déposait même une ...