Berne réduit drastiquement les exceptions au Cassis de Dijon

Pour introduire le principe du Cassis de Dijon, Doris Leuthard est toujours à la recherche d’une majorité au gouvernement. Mais un important obstacle est levé, la question des exceptions a été résolue. Les conseillers fédéraux et surtout les secrétaires généraux des départements se sont réunis à plusieurs reprises pour mettre au point la liste finale. On est ainsi descendu de 128 à 18 exceptions, ce qui est un succès. En garder plus d’une centaine aurait vidé la révision de la loi de son sens. ...