Berne adhère à la modernisation du système de brevet européen

Sous peine de ne plus en être partie prenante, le Conseil fédéral veut ratifier d’ici 2007 la révision de la Convention sur le brevet européen (CBE). Celle-ci prévoit un système centralisé de délivrance de brevets et a pris logiquement quelques rides après plus de trente ans d’existence. L’émergence de nouvelles technologies et l’intégration de l’économie européenne dans le commerce mondial ont en effet profondément modifié ces dernières années le système du brevet européen. Le dépoussiérage so...