03 juin 2013, 22h50
Partager
Le Parlement a abordé hier à Berne dans une confusion inhabituelle les premières questions de procédure liées à la demande des Etats-Unis de libérer les banques suisses du secret bancaire pour leur permettre de se défendre des accusations de complicité de fraude fiscale de citoyens américains. Le caractère urgent de la loi proposée par le Conseil fédéral (procédure simplifiées) est très contesté. Le Conseil National dira mercredi s’il accepte un débat le 18 juin. Le Conseil des Etats devrait en ...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT